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Semaine canadienne de la démocratie

 

Avis

Avis de confidentialité

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, s'engage à respecter la vie privée des personnes qui visitent son site Web. Le présent avis de confidentialité résume la politique et les pratiques d'Élections Canada en matière de protection de la vie privée régissant son site Web pour l'initiative de la Semaine canadienne de la démocratie (democracy-democratie.ca).

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par Élections Canada sur ce site Web sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, vous serez informé des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Communications publiques et Défi national jeunesse

Les renseignements personnels que vous fournissez dans un courriel envoyé au moyen de ce site Web peuvent être utilisés afin de préparer une réponse. Ils peuvent être utilisés à des fins de statistiques, d'évaluation et de comptes rendus. Ces renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi électorale du Canada et sont versés dans le fichier de renseignements personnels POU 914 – Communications publiques.

Les renseignements personnels que vous fournissez dans le formulaire électronique d'inscription au Défi national jeunesse et que vous envoyez au moyen de ce site Web seront utilisés aux fins de l'administration du défi. Ils peuvent aussi être utilisés aux fins des activités de rayonnement organisées dans le cadre de la Semaine canadienne de la démocratie. Ces renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi électorale du Canada et sont versés dans le fichier de renseignements personnels POU 938 – Activités de sensibilisation. Veuillez consulter l'avis de confidentialité énoncé dans les règlements du Défi national jeunesse de la Semaine canadienne de la démocratie pour en savoir plus.

La transmission des demandes de renseignements par courriel et du formulaire électronique d'inscription au Défi national jeunesse n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas fournir de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message ou dans le formulaire. En nous envoyant un courriel ou en soumettant électroniquement le formulaire d'inscription, vous accordez à Internic.ca Inc. qui fournit des services d'hébergement Web à Élections Canada, l'accès à vos renseignements personnels.

Les renseignements personnels que vous fournissez dans un courriel envoyé au moyen de ce site Web peuvent être utilisés afin de préparer une réponse. Ils peuvent être utilisés à des fins de statistiques, d'évaluation et de comptes rendus. Ces renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi électorale du Canada et sont versés dans le fichier de renseignements personnels POU 914 – Communications publiques.

Sécurité du réseau

Élections Canada utilise un logiciel pour surveiller la circulation sur son réseau afin de détecter toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification de renseignements, ou toute autre tentative d'endommager ce site Web, et d'enquêter à cet égard. Ce logiciel reçoit puis enregistre l'adresse de protocole Internet (IP) de tout ordinateur qui contacte ce site Web, la date et l'heure de la visite, ainsi que la nature des pages visitées. Élections Canada n'essaie pas de lier ces adresses à l'identité des personnes qui visitent le site Web, sauf dans l'une des circonstances mentionnées à l'alinéa 184(2)e) du Code criminel. Le cas échéant, les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements personnels peuvent être mis à la disposition des autorités policières compétentes si on soupçonne des activités criminelles.

Les renseignements personnels seront accessibles à Internic.ca Inc. qui fournit des services d'hébergement Web à Élections Canada. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins de statistiques, de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et de comptes rendus liés à la sécurité du réseau. Ils sont versés dans le fichier de renseignements personnels POU 905 – Journaux de contrôle des réseaux électroniques.

Témoins

Ce site Web emploie des outils de Web analytique qui placent des marqueurs numériques de session ou persistants (témoins) sur l'appareil que vous utilisez pour consulter notre site Web. Un témoin est un tout petit fichier de texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur, qui identifie votre ordinateur et ne peut être lu que par le serveur qui vous l'envoie. Il permet au serveur d'accéder à des informations sur votre système, pour que vous puissiez naviguer plus facilement sur le site Web. Les témoins qu'Élections Canada utilise ne lui permettent pas de vous identifier personnellement.

Les témoins recueillent l'adresse de protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui contacte ce site Web, la date et l'heure de la visite, ainsi que la nature des pages visitées. Les renseignements recueillis sont compilés pour établir des rapports statistiques agrégés qui servent à analyser les tendances d'achalandage entrant, sortant et au sein de ce site Web (par exemple les pages les plus visitées) et à évaluer l'efficacité des sites Web d'Élections Canada (par exemple l'analyse des liens périmés). Les renseignements peuvent être mis à la disposition de Google Inc. qui fournit des services d'analyse Web à Élections Canada.

Vous pouvez supprimer les témoins utilisés par les outils d'analyse Web d'Élections Canada de votre appareil au moyen des paramètres de votre navigateur Web. Ceci n'aura aucune incidence sur le rendement du site Web ni sur votre capacité d'accéder à l'information de ce site Web.

Demandes de renseignements sur la vie privée

Vos commentaires, questions, préoccupations ou plaintes relatifs à l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques de protection de la vie privée en ce qui a trait à ce site Web peuvent être adressés à la gestionnaire et coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'Élections Canada par courriel à atip-aiprp@elections.ca, par téléphone au 819-939-1237 ou par la poste au 30 rue Victoria, Gatineau (Québec), K1A 0M6. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à info@priv.gc.ca, ou par téléphone au 1-800-282-1376.

Avis concernant les langues officielles

Élections Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à assurer que l'information provenant d'Élections Canada sera affichée sur ce site Web simultanément dans les deux langues officielles. Les utilisateurs doivent être conscients, toutefois, que l'information fournie par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles ne sera offerte que dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

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Droits d'auteur et de reproduction

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Documents d'une tierce partie

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sans frais au Canada et aux États-Unis

Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement son site Web, Élections Canada fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec Élections Canada à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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