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Semaine canadienne de la démocratie

 

Enseignement de la démocratie

Cette page fournit de l'information sur le fonctionnement de la démocratie canadienne à l'échelle fédérale.





La démocratie au Canada

Le Canada est une démocratie représentative. Cela signifie que les citoyens élisent des représentants à la Chambre des communes, lesquels, avec le Sénat ont la responsabilité d'adopter des lois et de prendre des décisions pour le pays et sa population. Si certains aspects de notre système reposent sur des traditions non écrites, d'autres procédures sont inscrites dans notre Constitution.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits démocratiques suivants :

  • Tout citoyen canadien a le droit de voter à une élection.
  • Tout citoyen canadien a le droit de présenter sa candidature lors d'une élection.
  • Une élection doit avoir lieu au moins tous les cinq ans.
  • Les représentants élus doivent se réunir au moins une fois par an.

LE SAVIEZ-VOUS?

Le Parlement et le gouvernement sont différents.

  • Le Parlement est composé du monarque (représenté par le gouverneur général), des sénateurs nommés et de tous les députés élus de la Chambre des communes.
  • Le gouvernement est responsable de la gestion des affaires du pays. Il est habituellement formé du parti politique comptant le plus grand nombre de représentants élus et il est dirigé par le premier ministre.

SUJETS DE DISCUSSION

  • Quels droits et libertés des Canadiens contribuent à notre démocratie?
  • Quelle est la différence entre un droit et une responsabilité?

RESSOURCES PÉDAGOGIQUES

Ressources éducatives sur le Parlement et le régime politique du Canada :

  • La démocratie : c'est votre choix – Ce plan de leçon pour le primaire porte sur la démocratie canadienne et encourage les élèves à examiner leurs droits et leurs responsabilités au sein de leur propre collectivité, ainsi qu'à réfléchir au sens qu'ils peuvent donner à leur vie en exerçant leur droit de vote.
  • Démocratie : autour du monde – Ce plan de leçon pour le secondaire établit une comparaison entre le système de représentation démocratique du Canada et celui d'autres pays.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements :




L'exercice du droit de vote au Canada

Le Canada est une démocratie représentative. Dans le cadre d'une élection fédérale, tous les citoyens admissibles peuvent voter pour un candidat dans leur circonscription électorale qui représentera leurs intérêts au Parlement. Aux termes de notre système électoral fédéral actuel, il existe 338 circonscriptions. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix dans une circonscription est déclaré gagnant. Ce système est connu sous le nom scrutin majoritaire uninominal à un tour.

Le processus électoral fédéral du Canada

Le processus électoral fédéral au Canada est énoncé dans la Loi électorale du Canada. Élections Canada doit toujours être prêt à tenir une élection générale, une élection partielle ou un référendum. Même si les candidats et les partis politiques sont les acteurs les plus visibles pendant une élection, d'autres personnes participent également au processus. Voici les principales étapes d'une élection :

Dissolution

  • Le gouverneur général met fin au Parlement à la demande du premier ministre et ordonne la délivrance des brefs.
  • Le directeur général des élections délivre les brefs. Ces derniers ordonnent aux représentants d'Élections Canada, appelés directeurs du scrutin, de tenir une élection dans chacune des circonscriptions électorales.
  • Élections Canada envoie les listes électorales préliminaires aux directeurs du scrutin.

Investiture

  • Dès la délivrance des brefs, chaque parti doit choisir son candidat pour chacune des circonscriptions. Le nom du candidat figurera sur le bulletin de vote de la circonscription donnée.
  • De même, un candidat peut se présenter aux élections sans appartenance politique, soit comme candidat « indépendant » ou candidat « sans appartenance politique ». Ce choix sera indiqué sous son nom sur le bulletin de vote.

Campagnes électorales

  • Au cours de la période de campagne électorale, les candidats tentent de convaincre les électeurs qu'ils constituent le meilleur choix pour représenter les citoyens de leur circonscription au Parlement.

Scrutin

  • Le vote aux bureaux de scrutin est la façon de voter la plus courante.
  • Chaque électeur se voit remettre un bulletin de vote par les représentants d'Élections Canada et doit inscrire un X à côté du nom du candidat choisi.
  • Le bulletin de vote de l'électeur est déposé dans l'urne.
  • Les bulletins de vote sont dépouillés dans chaque section de vote et circonscription.
  • Les électeurs élisent un représentant de circonscription; ils ne votent pas directement pour un premier ministre.

Dépouillement du scrutin

  • Après la fermeture des bureaux de scrutin, les représentants d'Élections Canada ouvrent les urnes et comptent les bulletins.
  • Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix dans la circonscription en devient le député et représente cette dernière à la Chambre des communes.
  • Le parti politique qui compte le plus grand nombre de députés forme habituellement le gouvernement.
  • Le chef du parti politique qui a le plus grand nombre de députés devient généralement le premier ministre.

LE SAVIEZ-VOUS?

  • Le candidat qui a obtenu le plus de voix est déclaré gagnant même si la différence n'est que d'une seule voix.
  • Aux termes du régime parlementaire canadien, les électeurs n'élisent que leur représentant local, non pas le premier ministre.
  • Le nombre de circonscriptions est révisé tous les 10 ans pour suivre l'évolution et la croissance de la population.
  • Il faut être âgé de 18 ans pour voter, mais de 16 ans pour travailler pour Élections Canada.
  • Le directeur général des élections du Canada et le directeur général adjoint des élections ne sont pas autorisés à voter lors d'une élection fédérale canadienne.

SUJETS DE DISCUSSION

  • Si vous êtes trop jeune pour voter à une élection, que pouvez-vous faire pour participer activement en tant que citoyen au sein de votre collectivité?
  • Pensez à une situation où l'on vous a donné l'occasion d'exprimer votre opinion sur une décision ayant une incidence sur d'autres personnes (par exemple, le choix du nom d'une équipe). De quels facteurs avez-vous tenu compte?
  • La date de la prochaine élection générale est fixée au 21 octobre 2019. Aurez-vous l'âge de voter? Si oui, comment vous y préparerez-vous?
  • Pourquoi, selon vous, certaines personnes ne votent-elles pas? Quelle incidence cela a-t-il?

RESSOURCES PÉDAGOGIQUES





Systèmes électoraux

Les Canadiens élisent leurs députés au moyen d'un système majoritaire uninominal. Cependant, divers modes de scrutin sont utilisés partout dans le monde et ils déterminent de différentes façons le nombre de sièges que gagne chaque parti. Voici les variables principales :

  • attribution des sièges;
  • structure des bulletins de vote;
  • façon de marquer les bulletins de vote;
  • taille de la circonscription.

Le choix du système électoral est fondé sur des critères tels que la responsabilisation, l'équité, l'égalité et la représentativité. Voici certains systèmes électoraux actuellement utilisés au sein de démocraties représentatives :

Systèmes majoritaires

Chaque électeur a droit à un vote, pour un candidat dans sa circonscription électorale. Le gagnant est le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix.
Exemple :

  • scrutin majoritaire uninominal à un tour

Représentation proportionnelle

Aux termes de ce système, le nombre de sièges est attribué proportionnellement au nombre de voix. À titre d'exemple, si 40 % de tous les électeurs appuient un parti politique donné, le parti en cause obtiendra environ 40 % des sièges.
Exemples :

  • mode de scrutin à vote unique transférable
  • liste de parti

Systèmes mixtes

Ces systèmes réunissent des éléments du système majoritaire et de la représentation proportionnelle. Les électeurs d'une circonscription votent deux fois : d'abord pour élire directement un représentant, et ensuite pour choisir un parti qui recevra, à l'assemblée législative, un nombre de sièges proportionnel au pourcentage des suffrages qu'il obtient.

Exemples :

  • système mixte avec compensation proportionnelle
  • vote préférentiel majoré

SUJETS DE DISCUSSION

  • Quels sont, selon vous, les aspects importants d'un système électoral?
  • Comment se déroulent les élections dans d'autres pays?

RESSOURCES PÉDAGOGIQUES

Pour obtenir de plus amples renseignements :





Ressources supplémentaires



Lien à Élections Canada