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Semaine canadienne de la démocratie

 

Le Défi national pour la démocratie (« le Défi ») de la Semaine canadienne de la démocratie 2013

Règlements du Défi

1.   Admissibilité

  • 1.1 Le Défi est ouvert aux résidents canadiens âgés de 14 à 30 ans au moment de leur inscription.
  • 1.2Vous n'êtes pas admissible si vous êtes un employé, un membre, un administrateur ou un dirigeant d'Élections Canada ou de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), si vous êtes un membre de la famille immédiate* ou une personne vivant sous le même toit qu'un employé, un administrateur ou un dirigeant d'Élections Canada ou de la FCM, ou qu'un des membres du jury identifié au paragraphe 5.3.

    *On entend par « membre de la famille immédiate » un parent, un grand-parent, un enfant, un conjoint, un frère ou une sœur.

2.   Comment participer au Défi

  • 2.1Vous devez soumettre une œuvre de création (ci-après appelée « création ») qui reflète notre thème – « La démocratie, c'est votre histoire! Racontez une histoire de chez vous » – dans l'une des catégories suivantes :
    • a)Image
    • b)Vidéo
    • c)Écriture
  • 2.2Vous devez remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription et soumettre celui-ci, accompagné de votre image, vidéo ou texte, de l'une des façons suivantes :
    • a)en ligne, en accédant au formulaire (disponible dès le 16 septembre);
    • b)par la poste ou en main propre à l'adresse suivante : Défi national pour la démocratie, Bureau du directeur général des élections, 257, rue Slater, bureau 9-087, Ottawa (Ontario)  K1A 0M6. Vous pouvez obtenir une copie du formulaire d'inscription :
  • 2.3Si vous soumettez votre formulaire en ligne, vous devez télécharger votre image, vidéo ou texte à même le formulaire d'inscription. La taille de l'image, de la vidéo ou du texte téléchargé ne doit pas dépasser un gigaoctet. Si vous soumettez votre formulaire par la poste ou en main propre, vous devez soumettre une copie de votre image, vidéo ou texte sur une clé USB, un CD ou un DVD accompagné de votre formulaire. Élections Canada ne retournera pas les clés USB, les CD ou les DVD aux participants. Dans tous les cas, les vidéos doivent être sauvegardées en format QuickTime d'Apple, MP4, WMV, MPG ou AVI de Windows, et les images doivent être sauvegardées en format JPG, PNG ou GIF.
  • 2.4Les formulaires d'inscription doivent être reçus avant 23 h 59 (heure de l'Est) le samedi 16 novembre 2013. Élections Canada ne pourra être tenu responsable des formulaires qui contiennent des données erronées, ou qui sont incomplets, perdus, acheminés à la mauvaise adresse, en retard ou reçus après la date limite.

3.   Règlements généraux

  • 3.1En soumettant une création, vous acceptez d'être lié aux présents règlements. Sous réserve du paragraphe 3.10, les créations qui ne sont pas conformes aux règlements seront disqualifiées du Défi. Toutes les décisions prises par Élections Canada, son entrepreneur et les membres du jury en application des règlements du Défi sont sans appel.
  • 3.2La durée des vidéos ne doit pas dépasser 90 secondes.
  • 3.3Les textes ne doivent pas dépasser 1 000 mots.
  • 3.4Vous ne pouvez soumettre plus qu'une création pendant toute la durée du Défi.
  • 3.5Toute création doit être soumise par une seule personne.
  • 3.6Vous ne pouvez soumettre plus qu'un formulaire d'inscription pour participer au Défi. Si vous soumettez plus qu'un formulaire d'inscription, Élections Canada acceptera le premier formulaire reçu et rejettera tout autre formulaire que vous soumettrez par la suite.
  • 3.7Les créations ne doivent pas contenir des éléments ou promouvoir des activités qui enfreignent la loi, contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés, sont de nature préjudiciable, menaçante, abusive, importune, délictuelle, pornographique, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse, haineuse, discriminatoire, trompeuse ou tendancieuse, portent atteinte à la vie privée ou présentent un caractère inapproprié, inadéquat ou choquant, comme il sera déterminé par Élections Canada, à sa seule et entière discrétion.
  • 3.8Les créations doivent être non partisanes. Les créations qui suggèrent une appartenance, un parti pris ou une désignation politique, ou qui mettent en évidence un parti politique plutôt qu'un autre seront considérées comme partisanes, comme il sera déterminé par Élections Canada, à sa seule et entière discrétion.
  • 3.9Sous réserve du paragraphe 3.11, vous devez être l'auteur et le créateur de la création que vous soumettez dans le cadre du Défi.
  • 3.10Les créations ne doivent pas contenir de marques de commerce, de marques ou de logos d'une tierce partie. Si tel est le cas, Élections Canada se réserve le droit, dans la mesure du possible, de brouiller ce contenu pour empêcher qu'il ne soit reconnaissable. S'il est impossible de brouiller ce contenu, Élections Canada peut, à sa seule discrétion, disqualifier la création.
  • 3.11La musique contenue dans les créations de la catégorie « Vidéo » doit avoir été composée, interprétée et produite par vous, ou être libre de redevances et de droits d'auteur.
  • 3.12Vous devez avoir l'autorisation de toute personne liée à la production de l'image ou de la vidéo ainsi que de toute autre personne dont le nom, la photo, le portrait, les éléments matériels et la voix, selon le cas, ont été utilisés dans l'image ou la vidéo pour utiliser leur nom, leur photo, leur portrait, leurs éléments matériels et leur voix en lien avec la distribution, la publicité, la publication, l'affichage sur Internet, la diffusion, la promotion et l'utilisation de l'image ou de la vidéo.
  • 3.13Élections Canada ainsi que tous ses représentants légaux, employés et mandataires n'assumeront aucune responsabilité découlant des réclamations, revendications, dommages-intérêts, poursuites ou causes d'action en lien avec l'administration du Défi.

4.   École secondaire ou cégep qui compte le plus de participants

  • 4.1Élections Canada déterminera l'école secondaire ou le cégep qui compte le plus de participants ayant soumis une création conforme aux règlements du Défi, et dévoilera le nom de cet établissement au Forum pour jeunes Canadiens.
  • 4.2Pour appuyer la Semaine canadienne de la démocratie, le Forum offre une bourse à un étudiant de l'école sélectionnée pour qu'il puisse se rendre à Ottawa et participer au programme d'éducation civique d'une semaine du Forum. Pour en savoir davantage à ce sujet, visitez www.forum.ca.

5.   Procédure d'évaluation et de sélection des créations gagnantes

  • 5.1Toutes les créations conformes aux présents règlements seront évaluées par des représentants d'Élections Canada selon les critères suivants :
    • a)Clarté : Le message et son lien avec la démocratie sont-ils clairement communiqués dans l'image, la vidéo ou le texte?
    • b)Créativité : Le concept de l'image, de la vidéo ou du texte est-il original? Apporte-t-il un nouvel angle ou une nouvelle compréhension de la démocratie?
    • c)Message : L'image, la vidéo ou le texte communique-t-il un message significatif, non partisan et pertinent?
    • d)Vision : L'image, la vidéo ou le texte transmet-il une vision personnelle inspirante ou une voix capable d'interpeller un grand nombre de Canadiens?
  • 5.2Élections Canada sélectionnera six finalistes dans chaque catégorie selon les critères d'évaluation énoncés au paragraphe 5.1.
  • 5.3Les créations des finalistes dans chaque catégorie seront évaluées par un jury composé de personnalités canadiennes selon les critères d'évaluation énoncés au paragraphe 5.1. Les membres du jury choisiront trois gagnants (premier, deuxième et troisième prix) dans chaque catégorie.
  • 5.4En 2014, Élections Canada communiquera par courriel avec les gagnants dans chaque catégorie (ci-après « l'avis »).
  • 5.5Les gagnants devront signer une déclaration attestant leur engagement à respecter les présents règlements et accordant à Élections Canada les droits de propriété intellectuelle de leur création, aux termes du paragraphe 5.6. La déclaration doit être signée par un parent ou un tuteur légal dans le cas des gagnants qui n'auront pas atteint l'âge de la majorité au moment où ils devront signer la déclaration. Celle-ci sera envoyée avec l'avis.
  • 5.6Élections Canada se réserve le droit d'exiger que tout gagnant signe la déclaration, comme le mentionne le paragraphe 5.5.
  • 5.7La déclaration doit être postée ou remise en main propre à l'adresse indiquée dans l'avis; elle doit être reçue par Élections Canada au plus tard 14 jours civils après la date d'envoi de l'avis.
  • 5.8Tout gagnant qui ne respecte pas les exigences décrites au paragraphe 5.7 sera disqualifié du Défi. Dans un tel cas, Élections Canada se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant selon les critères d'évaluation énoncés au paragraphe 5.1.

6.   Prix

  • 6.1Les prix suivants seront décernés dans chacune des catégories :
    • a)Image
      • Le gagnant du premier prix recevra un iPhone de 16 Go d'Apple (ou l'équivalent). Ce prix est d'une valeur approximative de 700 $.
      • Le gagnant du deuxième prix recevra une caméra Hero3 de GoPro (ou l'équivalent). Ce prix est d'une valeur approximative de 350 $.
      • Le gagnant du troisième prix recevra une carte-cadeau de 200 $ chez Best Buy.
    • b)Écriture
      • Le gagnant du premier prix recevra un MacBook Air de 11 po et 128 Go (ou l'équivalent). Ce prix est d'une valeur approximative de 1 000 $.
      • Le gagnant du deuxième prix recevra un Kobo Arc de 64 Go (ou l'équivalent) et une carte-cadeau de 100 $ chez Chapters. Ce prix est d'une valeur approximative de 400 $.
      • Le gagnant du troisième prix recevra une carte-cadeau de 200 $ chez Best Buy.
    • c)Vidéo
      • Le gagnant du premier prix remportera un voyage d'éducation civique de quatre jours à Niagara Falls (Ontario) pour assister au Congrès annuel et salon professionnel 2014 de la FCM. Le prix inclut ce qui suit :
        • Le transport aller-retour pour le gagnant et un invité*, du lieu de résidence du gagnant jusqu'à Niagara Falls (Ontario). Le moyen de transport sera déterminé par la FCM, à son entière discrétion, au moment où le prix sera réclamé. Si le gagnant réside à Niagara Falls, la FCM organisera le transport terrestre du lieu de résidence du gagnant jusqu'à l'hôtel.
        • Quatre nuits d'hébergement à l'hôtel pour deux personnes (occupation double).
        • Le transport terrestre pour quitter l'hôtel et y revenir pendant le séjour de quatre jours à Niagara Falls.
        • Les repas du gagnant et de son invité pendant le séjour de quatre jours à Niagara Falls. La FCM offrira une indemnité d'une valeur totale de 594,60 $ (TVH comprise) pour les repas, à moins que ceux-ci ne soient fournis dans le cadre du programme.

          *L'invité doit être :

          • a)le parent ou le tuteur légal du gagnant, si le gagnant n'a pas atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de son voyage à Niagara Falls;
          • b)toute personne qui a atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, si le gagnant a atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment où il est déclaré gagnant du Défi.
        • Le gagnant et son invité doivent se déplacer pour assister au Congrès annuel et salon professionnel 2014 de la FCM, qui devrait avoir lieu du 20 mai au 2 juin 2014. Si le gagnant et son invité ne sont pas en mesure de voyager pendant cette période, le gagnant devra renoncer à son prix sans recevoir de compensation.
        • Toutes les dépenses engagées pendant le séjour à Niagara Falls autres que les dépenses susmentionnées doivent être assumées par le gagnant et son invité. Le prix n'inclut que ce qui est décrit ci-dessus; aucune autre indemnité ne sera offerte.
        • Ce prix est d'une valeur approximative de 3 000 $ (à l'exception du transport aller-retour pour Niagara Falls). Le coût du transport aller-retour variera en fonction du lieu de résidence du gagnant.
      • Le gagnant du deuxième prix recevra un iPad de 32 Go d'Apple avec Smart Cover (ou un produit équivalent). Ce prix est d'une valeur approximative de 775 $.
      • Le gagnant du troisième prix recevra une carte-cadeau de 200 $ chez Best Buy.
  • 6.2Les prix doivent être acceptés tels qu'ils sont remis. Aucun échange, transfert ou remboursement ne sera permis, en argent comptant ou d'une autre façon. Dans le cas où un prix ne pourrait être remis tel qu'il a été annoncé dans les présents règlements, Élections Canada se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix de valeur comparable.
  • 6.3À l'exception du premier prix remis au gagnant dans la catégorie « Vidéo », lequel est commandité par la FCM, tous les prix seront envoyés aux gagnants par la poste. Avant d'expédier les prix, Élections Canada communiquera avec tous les gagnants afin de confirmer l'adresse d'expédition.

7.   Propriété intellectuelle

  • 7.1En soumettant une création, vous acceptez d'accorder à Élections Canada une licence de portée mondiale, perpétuelle, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, copier, reproduire, afficher, distribuer et modifier votre création, ainsi que pour créer des œuvres dérivées à partir de votre création, aux fins de toute activité ou initiative menée par Élections Canada dans le cadre de son mandat.
  • 7.2En soumettant une création, vous acceptez de renoncer à tous les droits moraux sur celle-ci.

8.   Protection des renseignements personnels

  • 8.1Les renseignements personnels que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi électorale du Canada et seront utilisés aux fins de l'administration du Défi. Ces renseignements personnels pourraient aussi être utilisés aux fins des activités de rayonnement de la Semaine canadienne de la démocratie, et pour vous inviter à répondre à un sondage en ligne facultatif.
  • 8.2Les renseignements personnels fournis dans le cadre du sondage en ligne sont recueillis en vertu de la Loi électorale du Canada et seront utilisés pour évaluer le programme de la Semaine canadienne de la démocratie.
  • 8.3Élections Canada publiera le nom, l'âge, la ville et la province ou le territoire de résidence ainsi que la photo de tous les gagnants dans un communiqué de presse sur le site Web democracy-democratie.ca en mars 2014, ainsi que dans les comptes de médias sociaux de la Semaine canadienne de la démocratie.
  • 8.4Le nom et les coordonnées du gagnant du premier prix dans la catégorie « Vidéo » seront communiqués à la FCM pour l'administration de la remise du prix offert par la FCM. Le gagnant du premier prix dans la catégorie « Vidéo » sera aussi mis en vedette dans le matériel promotionnel de la FCM et sur son site Web.
  • 8.5En fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient utilisés et divulgués aux fins susmentionnées.
  • 8.6En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et d'exiger que ces derniers soient corrigés et protégés. Les renseignements personnels utilisés aux fins de l'administration du Défi sont conservés dans le fichier de renseignements personnels POU 938 – Activités de sensibilisation. Veuillez consulter infosource.gc.ca pour en savoir plus.
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