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Semaine canadienne de la démocratie

 

Conditions d'utilisation des médias sociaux

La Semaine canadienne de la démocratie est une initiative d'éducation civique organisée par le directeur général des élections du Canada, un agent du Parlement qui dirige le Bureau du directeur général des élections, mieux connu sous le nom d'Élections Canada.

Les comptes Facebook, Twitter et YouTube de la Semaine canadienne de la démocratie ont été créés afin d'informer les Canadiens sur cette initiative et les activités proposées pendant la semaine.

Comptes Facebook :
Semaine canadienne de la démocratie (français)
Canada's Democracy Week (anglais)

Comptes Twitter :
@democratieCA (français)
@democracyCA (anglais)

Canaux YouTube :
Semaine canadienne de la démocratie (français)
Canada's Democracy Week (anglais)

Avis importants

Ces comptes de médias sociaux ont été créés uniquement pour les activités de la Semaine canadienne de la démocratie. Pour communiquer avec ou pour obtenir de plus amples renseignements sur Élections Canada, veuillez faire parvenir vos demandes à partir du www.elections.ca.

Lignes directrices pour l'affichage d'information par les utilisateurs

Contenu inacceptable

Élections Canada ne tolèrera aucune entrée au contenu inacceptable dans les comptes de médias sociaux de la Semaine canadienne de la démocratie.

Le terme « entrée » comprend les questions, les commentaires, les mentions « J'aime », les tweets rediffusés, les vidéos, les articles, les liens vers les sites Web et tout autre message répondant au contenu publié par Élections Canada.

Du contenu inacceptable comprend, sans s'y limiter, du contenu qui :

  • fait preuve de partisanerie politique et suggère, par exemple, une affiliation politique, un parti pris, ou une désignation, ou met en évidence un parti politique plutôt qu'un autre*;
  • est contraire aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • est raciste, haineux, sexiste, homophobe, scandaleux, diffamatoire, insultant ou menaçant;
  • présente des accusations sérieuses, non fondées ou erronées à l'endroit de personnes ou d'organismes, ou est diffamatoire;
  • est offensant, agressif, vulgaire, indécent, impoli, abusif, grossier, violent, obscène ou pornographique;
  • est publié par une personne autre que l'auteur ou de façon anonyme, par un compte automatisé;
  • constitue de la sollicitation, de la publicité ou un appui pour tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental ou tout parti politique;
  • est publié aux fins de publicité, d'hameçonnage ou de pollupostage;
  • est rédigé dans une langue autre que l'anglais ou le français;
  • donne l'impression qu'il provient d'Élections Canada;
  • est diffusé sous l'identité de quelqu'un d'autre ou donne une fausse impression de l'identité ou des affiliations d'une personne;
  • contient des renseignements personnels permettant d'identifier une personne;
  • enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, tels que le droit d'auteur ou de marque de commerce;
  • est incompréhensible ou sans rapport avec la Semaine canadienne de la démocratie;
  • incite à mener des activités illicites, ou le suggère.

* Le directeur général des élections est un haut fonctionnaire indépendant du Parlement chargé d'assurer la conduite impartiale et non partisane des élections et des référendums fédéraux. Le directeur général des élections est nommé par à une résolution de la Chambre des communes de sorte que tous les partis représentés puissent participer au processus de sélection. Une fois en poste, le directeur général des élections relève directement du Parlement et conserve une indépendance totale vis à vis du gouvernement et des partis politiques. Il est essentiel que les entrées ne présentent aucun contenu faisant preuve de partisanerie politique afin de préserver l'impartialité et l'indépendance fonctionnelle du directeur général des élections.

Élections Canada se réserve le droit de modifier ou de retirer tout élément de contenu publié dans les comptes de médias sociaux de la Semaine canadienne de la démocratie qui enfreint les présentes conditions d'utilisation des médias sociaux, ou encore de bloquer l'accès à l'utilisateur en question afin de l'empêcher de publier d'autres entrées dans les comptes de médias sociaux de la Semaine canadienne de la démocratie.

Les utilisateurs pourraient également être dénoncés à Facebook, à Twitter et à YouTube s'ils ne respectent pas les conditions d'utilisation de ces fournisseurs.

Responsabilité légale

Tout utilisateur est légalement responsable des entrées qu'il publie dans les comptes de médias sociaux de la Semaine canadienne de la démocratie. En utilisant ces comptes et en y publiant du contenu, il accepte de se conformer aux présentes conditions d'utilisation des médias sociaux, ainsi qu'aux conditions d'utilisation de Facebook, de Twitter et de YouTube. Élections Canada n'adhère à aucun élément de contenu publié par un utilisateur dans les comptes de médias sociaux de la Semaine canadienne de la démocratie.

Bien qu'Élections Canada s'efforce d'assurer l'exactitude du contenu publié dans ses comptes de médias sociaux, il n'est pas responsable si un utilisateur se fonde sur l'exactitude, l'intégralité, l'efficacité, le caractère opportun et la fiabilité du contenu publié par d'autres utilisateurs.

Heures d'activité

De façon générale, les comptes de médias sociaux seront surveillés et mis à jour du lundi au vendredi pendant les heures normales de bureau, soit de 9 h à 17 h, heure de l'Est. Élections Canada pourrait toutefois surveiller ou mettre à jour les comptes à d'autres moments dans la journée.

Bien qu'Élections Canada ne soit pas en mesure de répondre à chaque message reçu par l'entremise de ses comptes de médias sociaux, il en prendra connaissance et, au cas par cas, y répondra s'il juge approprié de le faire.

Élections Canada ne vais pas commenter sur les questions politiques partisanes ou répondre aux questions qui ne respectent pas les présentes conditions d'utilisation des médias sociaux.

Si Élections Canada considère qu'une question ou un commentaire publié dans l'un de ses comptes de médias sociaux de la Semaine canadienne de la démocratie nécessite une réponse ou des précisions qui intéressent l'ensemble des Canadiens, il pourra formuler une réponse officielle et diffuser l'information dans d'autres médias, comme le site Web de la Semaine canadienne de la démocratie ou d'autres réseaux sociaux.

En cas de panne de l'un des comptes de médias sociaux de la Semaine canadienne de la démocratie ou de problème d'accès à ceux-ci, veuillez visiter le democracy-democratie.ca pour consulter d'autres versions du contenu ou obtenir de plus amples renseignements.

Conditions générales d'utilisation

Langues officielles

Élections Canada se conforme à la Loi sur les langues officielles et s'engage à s'assurer que tous les éléments d'information soient offerts en français et en anglais et de qualité équivalente. Toute information provenant d'Élections Canada et diffusée dans les comptes de la Semaine canadienne de la démocratie sera publiée simultanément dans les deux langues officielles.

En raison de la nature même des médias sociaux, le contenu publié variera entre les comptes anglais et français, particulièrement en ce qui a trait aux messages et aux commentaires des utilisateurs. Si Élections Canada choisit de répondre à une question ou à un commentaire, il le fera dans la langue officielle d'origine. Toutefois, si une question ou un commentaire reçu dans une langue nécessite une réponse générale qui concerne à la fois les communautés anglophone et francophone, cette réponse sera publiée dans les deux langues officielles. Dans ce cas, Élections Canada peut déterminer qu'il est nécessaire de traduire la question ou le commentaire d'origine pour en assurer la bonne compréhension par les utilisateurs. L'utilisateur autorise Élections Canada à traduire dans l'autre langue officielle toute question ou tout commentaire publié dans ses comptes de médias sociaux de la Semaine canadienne de la démocratie.

Dans le cadre de la Semaine canadienne de la démocratie, Élections Canada administre le Défi national pour la démocratie. Les vidéos des gagnants du défi seront publiées dans leur langue d'origine accompagnées, lorsque possible, d'un sous-titrage codé dans l'autre langue.

Accessibilité

Élections Canada s'engage à assurer un haut niveau d'accessibilité pour les activités de la Semaine canadienne de la démocratie. Toutefois, Facebook, Twitter et YouTube sont des fournisseurs de services indépendants et ne sont pas liés par les politiques du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu publié dans les comptes de médias sociaux de la Semaine canadienne de la démocratie, veuillez visiter le democracy-democratie.ca pour consulter d'autres versions du contenu ou obtenir de plus amples renseignements.

Confidentialité

Tout utilisateur des comptes de médias sociaux de la Semaine canadienne de la démocratie est lié par les politiques de confidentialité de Facebook, de Twitter et de YouTube.

Afin de protéger votre vie privée, Élections Canada recommande aux utilisateurs d'éviter de publier des renseignements personnels dans ses comptes de médias sociaux, tels que leur adresse postale, numéros de téléphone de personnes ou photographie.

Nonobstant ce qui précède, tout utilisateur qui publie ses renseignements personnels dans les comptes de médias sociaux de la Semaine canadienne de la démocratie, consent à ce que ses renseignements soient utilisés ou divulgués aux fins de mise en œuvre des activités de la Semaine canadienne de la démocratie et d'autres programmes d'éducation ou d'information du public, ainsi qu'aux fins de compilation statistique et d'évaluation.

Toute conversation consignée intentionnellement par Élections Canada sera conservée dans un format non identifiable, sauf si les renseignements en question sont requis par Élections Canada. Les renseignements personnels seront conservés dans le fichier des renseignements personnels ordinaire approprié (POU 914 - Communications publiques). Veuillez consulter le www.infosource.gc.ca pour obtenir de plus amples renseignements. Le terme « conversation » comprend les questions et les réponses, les commentaires, les mentions « J'aime », les tweets rediffusés et les autres entrées dans lesquelles des commentaires sont formulés au sujet du contenu publié par Élections Canada, ou des renseignements sont fournis en réponse au contenu que vous publiez.

Pour toute question concernant vos droits de la protection des renseignements personnels tels qu'ils sont expliqués dans les présentes conditions, veuillez écrire à democracy-democratie@elections.ca.

Liens vers d'autres sites Web et publicité

Des liens vers des sites Web qui ne sont pas sous le contrôle d'Élections Canada peuvent être publiés dans les comptes de médias sociaux de la Semaine canadienne de la démocratie. Ces liens sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons pratiques.

Élections Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité et de la fiabilité du contenu de ces sites Web. Élections Canada n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Certaines plateformes de médias sociaux vendent des espaces publicitaires pour la promotion de produits ou de marques. Toute forme de publicité - liens, bandeaux, « récits commandités » - dans les comptes de médias sociaux de la Semaine canadienne de la démocratie n'est pas contrôlée, ni gérée par Élections Canada. Élections Canada n'est pas responsable de ces publicités, pas plus qu'il ne cautionne les activités, les produits, les services ou le contenu de ces sites Web.

Politiques particulières à Facebook et à Twitter

Commentaires et messages

Élections Canada vous invite à transmettre vos commentaires sur le contenu publié dans ses comptes Facebook et Twitter sur la Semaine canadienne de la démocratie.

Toutes les entrées publiées sur le mur, les commentaires, les @réponses et les messages directs envoyés par l'entremise des comptes de médias sociaux de la Semaine canadienne de la démocratie seront lus, et les thèmes ou suggestions pertinentes qui en ressortent seront transmis aux personnes appropriées à Élections Canada.

Mentions « J'aime » et abonnements

Pour l'instant, Élections Canada s'abonnera ou accordera la mention « J'aime » seulement aux comptes Twitter et Facebook des ministères et organismes canadiens, aux organismes de gestion électorale et aux organisations qu'il juge pertinents pour la Semaine canadienne de la démocratie et les activités organisées dans ce cadre. Le fait d'être abonné ou d'accorder la mention « J'aime » aux comptes de ces organisations ne signifie en rien qu'il cautionne le contenu de ces comptes.

Le fait qu'un utilisateur s'abonne ou accorde la mention « J'aime » aux comptes Facebook ou Twitter de la Semaine canadienne de la démocratie n'indique en rien qu'Élections Canada cautionne le contenu publié par cet utilisateur.

Politiques particulières à YouTube

Commentaires et messages

Pour l'instant, Élections Canada a désactivé la fonction permettant de faire des commentaires sur le compte YouTube de la Semaine canadienne de la démocratie.

Intégration de vidéos à d'autres sites Web

Élections Canada permet d'intégrer la plupart de ses vidéos à d'autres sites Web en activant le lecteur intégré YouTube. Cette fonction peut être désactivée en tout temps sans préavis d'Élections Canada ou de YouTube.

Toute utilisation du contenu publié par Élections Canada sur son canal YouTube de la Semaine canadienne de la démocratie au moyen du lecteur intégré est soumise aux conditions d'utilisation de YouTube.

Coordonnées

Les comptes de médias sociaux de la Semaine canadienne de la démocratie sont gérés par Élections Canada, situé à l'adresse suivante :

30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Semaine canadienne de la démocratie, veuillez visiter le democracy-democratie.ca. Vous trouverez toutes les coordonnées d'Élections Canada sur la page Contactez-nous.

Pour toute question au sujet des présentes conditions d'utilisation des médias sociaux, veuillez écrire à democratie-democracy@elections.ca.

Demandes de renseignements des médias

Les représentants des médias peuvent communiquer avec l'équipe des relations avec les médias d'Élections Canada pendant les heures normales de bureau.

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